filiale definition

• Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... membres de tout agrément accordé à une filiale d'une entreprise qui relève du droit d'un Etat no...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants

Qui doit souscrire la police d'assurance?. a) Souscription de la police par la société. b) Police d'assurance et intérêt social. 2. Qui bénéficie de la couverture?. a) Les dirigeants de droit et les dirigeants de fait. b) Extension aux mandats exercés dans des filiales ou dans des entités extérieures. c) Extension aux conjoints et aux héritiers. 3. Quels sont les risques couverts?. a) Définition du risque. b) Défense civile et défense pénale des dirigeants. c) Assurance et clause de garantie. 4. Définition du sinistre, de la faute professionnelle et du dommage. a) Importance de la question. b) Définition du sinistre. c) Sinistre et faute professionnelle. d) Définit...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• Exonération et assurance de la responsabilité civile des dirigeants

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... le projet d'arrêté, l'emploi du mot "filiale" (par opposition à l'expression "sicafi instituti...Une définition de la notion de "valeur nette d'inventaire" a ét�...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et... existe entre une entreprise mère et une filiale, tel que défini à l'article 5 du Code des socié...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés

. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN

... et annexe) avec ceux de leurs filiales9, que celles-ci soient de droit belge ou étranger....

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 14 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

... de Votre Majesté ne comporte pas de définition d'un groupe d'assurances. L'explication de cette s... d'entreprise mère et d'entreprise filiale donnent un pouvoir discrétionnaire important à l...

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés

... le demandeur ressortit en tant que filiale ou faisant partie du groupe auquel le demandeur re...§ 3. Lors de la définition du tarif de la compensation aucune discrimination ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... capitaux et leur implication dans la définition des droits y afférents sont régis par la présen... 3° " filiale " : on entend par filiale d'une société de capit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única