Filiale commune

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique (1)

... créés après le 1er novembre 2010 comme filiale (commune) ou issus de restructurations, fusions, s...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1)

... créés après le 1er novembre 2010 comme filiale (commune) ou issus de restructurations, fusions, s...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Les autres sociétés

... s'agit de toute entreprise autre qu'une filiale, une filiale commune ou une entreprise associée, ...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... le projet d'arrêté, l'emploi du mot "filiale" (par opposition à l'expression "sicafi instituti..., contrôle exclusif, filiale, filiale commune, personnes liées, participations et sociétés av...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 janvier 2009

S'il est vrai que l'entreprise publique autonome BELGACOM a pu bénéficier jadis de l'exemption fiscale visée à l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones, cet avantage, qui a été supprimé par les lois-programme du 30 décembre 2001 et du 2 août 2002, n'a jamais été étendu à la société anonyme BELGACOM MOBILE, qui constitue une filiale distincte de BELGACOM chargée de la mise en oeuvre de certaines de ses tâches en matière de mobilophonie. Il s'ensuit que le règlement-taxe litigieux sur les pylones GSM, qui a un caractère général et impersonnel, a bien vocation à s'appliquer à tous les opérateurs de téléphonie mobile, y compris la s.a. BELGACOM MOBILE, qui sont propriétaires de supports de diffusion situés sur le territoire de la commune. ...

• Application des trois méthodes de consolidation

... globale, elle s'applique aux filiales exclusives. . Elle consiste à substituer à la va..., elle s'applique aux filiales communes. Elle consiste à remplacer dans le bilan de la so...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)

... du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et a... du gestionnaire de réseau ou de la filiale créée en application de l'article 16, § 2, qui ...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

... du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et a... du gestionnaire de réseau ou de la filiale créée en application de l'article 16, § 2, qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2008/AR/1616 de Cour d'appel, Bruxelles, 10 novembre 2008

... du 22 juin 1998 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. 3. La d...�tenait les actions de DISTRIGAZ&Co via sa filiale Transfin a cédé celles-ci à FLUXYS SA. SEGEO SA...

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

... du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz et abrogeant la ... du gestionnaire de réseau ou de la filiale créée en application de l'article 17, § 2, qui ...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE