Filiale

• 16 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de Participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières

• BOB-FR, 12 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée ' Fonds Starters ' visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Méthodes de consolidation / Techniques de consolidation

. Introduction -2.2. Mise en concordance des comptes -A. Une inévitable mise en concordance -B. Problèmes de différences dans les dates de clôture -C. Entrée d'une filiale dans le périmètre de consolidation -D. Sortie d'une filiale du périmètre de consolidation -2.3. Écarts de conversion : comment les considérer lors de variations subséquentes du taux de change ? -2.4. Intérêts de tiers : des conséquences parfois inattendues -A. Consolidation directe ou consolidation par paliers : deux techniques de consolidation -B. Participations réciproques -C. Intérêts de tiers négatifs (voir cependant la remarque introductive aux «Cas spéciaux»)

• La consolidation
• Cas spéciaux

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... membres de tout agrément accordé à une filiale d'une entreprise qui relève du droit d'un Etat no...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de Participation dénommée ' Fonds Starters ' visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 janvier 2009

S'il est vrai que l'entreprise publique autonome BELGACOM a pu bénéficier jadis de l'exemption fiscale visée à l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones, cet avantage, qui a été supprimé par les lois-programme du 30 décembre 2001 et du 2 août 2002, n'a jamais été étendu à la société anonyme BELGACOM MOBILE, qui constitue une filiale distincte de BELGACOM chargée de la mise en oeuvre de certaines de ses tâches en matière de mobilophonie. Il s'ensuit que le règlement-taxe litigieux sur les pylones GSM, qui a un caractère général et impersonnel, a bien vocation à s'appliquer à tous les opérateurs de téléphonie mobile, y compris la s.a. BELGACOM MOBILE, qui sont propriétaires de supports de diffusion situés sur le territoire de la commune. ...

• 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 16 mai 2003 déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation dénommée « Fonds Starters » visée à l'article 74, § 4, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières

• BOB-FR, 8 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AOUT 2004. - Arrêté royal portant approbation de la constitution de la S.A. Palais des Congrès comme société filiale spécialisée de la Société fédérale d'investissement

• BOB-FR, 24 août 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public

• BOB-FR, 20 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS