fiducre sa

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7 documents pour fiducre sa

- Arret nº 2011/AM/430 de Cour du Travail, Mons, 21 février 2012
...4. FIDUCRE SA, dont le siège social est établi à 1160 BRUX...
- Arret nº 2010/AB/00824 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011
...partie intimée, faisant défaut,. 5. FIDUCRE SA, créancier, dont le siège social est établi ...
- Arret nº 2010/AM/303 de Cour du Travail, Mons, 18 octobre 2010
...3. FIDUCRE SA, dont le siège social est établi à 1140 BRUX...

- Arret nº 35/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2001
Code judiciaire (art. 1675/13)

...contre la s.a. Fiducre et autres, dont l'expédition est parvenue au gref...
- Arret nº 21529 de Cour du Travail, Mons, 15 septembre 2009
...6) S.A. FIDUCRE, Avenue Henri Matisse, 16 à 1140 BRUXELLES ;. 7) ...
- Arret nº C020033F de Belgique, 28 mai 2004
...contre. 1. FIDUCRE, société anonyme dont le siège social est étab...
- Arret nº 2008 AR 2502 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2010
..., non autrement précisées, payées à « Fiducre » (107.500 FB), à « AGF » (20.000 FB), . à «...