fiducre

2 recherches similaires pour fiducre

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

13 documents pour fiducre

- Arrest nº 2011/AB/00197 de Arbeidshof, Brussel, 6 juin 2011
...13. N.V. FIDUCRE, schuldeiser, met zetel te 1140 Brussel, Henri Mat...
- Arrest nº 2006/AR/536 de Hof van Beroep, Gent, 5 novembre 2007
...3. N.V. FIDUCRE, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Henri...
- Arret nº 2008 AR 2502 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2010
..., non autrement précisées, payées à « Fiducre » (107.500 FB), à « AGF » (20.000 FB), . à «...

- Arret nº 2011/AM/430 de Cour du Travail, Mons, 21 février 2012
...4. FIDUCRE SA, dont le siège social est établi à 1160 BRUX...
- Arrest nº 35/2001 de Grondwettelijk Hof, 13 mars 2001
Gerechtelijk Wetboek (art. 1675/13)

...tegen de n.v. Fiducre en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van h...
- Arret nº 2010/AB/00824 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 janvier 2011
...partie intimée, faisant défaut,. 5. FIDUCRE SA, créancier, dont le siège social est établi ...
- Arret nº C020033F de Belgique, 28 mai 2004
...contre. 1. FIDUCRE, société anonyme dont le siège social est étab...
- Arret nº 2010/AM/303 de Cour du Travail, Mons, 18 octobre 2010
...3. FIDUCRE SA, dont le siège social est établi à 1140 BRUX...
- Arret nº 35/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2001
Code judiciaire (art. 1675/13)

...contre la s.a. Fiducre et autres, dont l'expédition est parvenue au gref...
- Arrest nº 2010/AB/00021 de Arbeidshof, Brussel, 21 juin 2010
...6. FIDUCRE, (voor KBC), met zetel te 1140 BRUSSEL, H. Matisse...