Fiche d exploitation agricole

• 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlem...La demande doit être accompagnée d'une fiche d'information de l'exploitation en vue de l'élabo...

• BOB-FR, 14 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2001 et mise à jour au 21-02-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...

...: la personne qui exploite une entreprise agricole ou horticole dont les besoins en effectifs s'élè... La demande doit être accompagnée d'une fiche d'information de l'exploitation, en vue de l'élab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

...8° Etablissement agricole ou élevage : une étable de veaux d'engraissement...22° Passeport électronique : fiche électronique qui comporte au moins les mêmes inf...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... fait l'objet d'une inscription sur la fiche disciplinaire de l'agent. Art. 309. La radiation..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2003

Le préjudice invoqué par le demandeur de permis ne consiste pas en la perte d'un revenu précédemment acquis, perte qui aurait pour conséquence de le placer dans une situation de faillite ou de déconfiture. Sa situation patrimoniale est antérieure à la décision du ministre confirmant le refus de lui accorder un permis d'urbanisme pour la construction d'un poulailler et ne résulte nullement directement de l'exécution immédiate de celui-ci. La perte d'une possibilité de revenu supplémentaire n'est qu'une conséquence indirecte et éventuelle de cette décision, celle-ci n'ayant pas pour effet de diminuer des revenus déjà existants. Il s'ensuit qu'en aucun de ses aspects, le risque de préjudice tel qu'il est allégué ne peut être retenu.

... régional, le bien est situé en zone agricole, à plus de cent mètres d'une zone d'extension d'... des exploitations existantes); que la fiche 56 du Contrat d'Avenir insiste sur la déterminati...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ... verhandelingsbon Vv/W/SP DA/A/SPa) sans fiche de transaction numérotée délivrée par l'organe...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de biologische productiemethode en de etikettering van biologische producten

... Utilisation d'un ingrédient d'origine agricole non biologique et non autorisé à l'annexe IX du ... verhandelingsbon Vv/W/SP DA/A/SPa) sans fiche de transaction numérotée délivrée par l'organe...

• BOB-NL, 6 janvier 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... de production biologique des produits agricoles;. 2° les installations et les équipements dont l... au mode de production biologiquea) sans fiche de transaction numérotée délivrée par l'organi...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... f) la définition " exploitation agricole existante " est abrogée;. g) la définition " �... § 5. Une fiche est établie, pour chaque puits de jaugeage, compo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 janvier 2009 annule la décision du 11 décembre 2008 par laquelle le Comité de gestion de secteur A de 'l'intercommunale d'étude et de gestion' décide 'd'at

...- la création d'une fiche de diététicienne en chef;. - le règlement de tr... le marché de fourniture d'un tracteur agricole à la SA Keymolen Agri au montant de 55.000,00 eur...

• BOB-FR, 17 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE