Fiancailles

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50 documents pour Fiancailles

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 septembre 1998
Les trois premiers motifs de la décision confirmative de refus de séjour attaquée (contradictions relatives au passeport de l'intéressé, au sort de sa demande d'asile introduite en France et à ses fiançailles avec une candidate réfugiée en Belgique) ne portant pas sur des éléments de la demande elle-même, si le commissaire général peut les prendre en compte pour évaluer la cohérence du récit du demandeur d'asile, ne peuvent cependant, s'ils étaient vérifiés, justifier à eux seuls, au stade de l'examen de recevabilité de la demande d'asile, la décision attaquée.
- Arrêt nº 66579 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
... Déçue, vous mettez un terme à vos fiançailles, l'année suivante. CCE x - Page 1 Mi-novembre 200...
- ARRET nº 50026 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 octobre 2010
...- Les fiançailles ont eu lieu le 12/07/2009, suivies du mariage 5 jo...

- Arrêt nº 59878 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011
...A partir de ce moment là, vos fiançailles sont rompues, votre oncle n'acceptait pas u enfant...
- Arret nº C.07.0419.F de Belgique, 8 février 2008
..., les points suivants : - les fiançailles (..), - la date de cette cérémonie considérée,...
- Arrêt nº 67467 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
... le récit du requérant relatif aux fiançailles entre sa belle-soeur et un officier militaire. En ...
- Arrêt nº 62262 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 mai 2011
... cause votre relation amoureuse, vos fiançailles et,. partant, vos ennuis consécutifs à cette sit...
- Arrêt nº 69960 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2011
...-il y aurait eu des fiançailles, mais l'homme n'en donne pas la date ;. -cette foi...
- Arrêt nº 58718 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 mars 2011
..., par personnes interposées, vos fiançailles avec votre cousine vivant e Allemagne. Le 12 mar...
- Arrêt nº 62829 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juin 2011
... vous auriez eu de projets de fiançailles. Cette union n'a pas pu se faire car elle vous rep...