...Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2012. . ALBERT. Par le Roi : . La M...
... Vous auriez dirigé une société de ferronnerie. Fin mai, début juin 2010, le Procureur de l rég... Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-huit février deu...
... pour la formation linéaire 'Ferronnerie BSO 2', visée à l'annexe III au décret du 15 ju.... Bruxelles, le 1er avril 2011. Le Ministre-Président du Gouv...
En vertu de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif ne jouit de la personnalité civile que si elle réunit les conditions déterminées par cette loi. Suivant l'article 3 de ladite loi, cette personnalité est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts ainsi que l'identité de ses administrateurs ont été publiés au Moniteur belge.
...1030 Bruxelles, contre :. 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre ,... sera restauré rapidement et que la ferronnerie originale sera replacée à son alignement". 8. Le...
... des travaux de plomberie et de ferronnerie, et pour la demanderesse ..Y.. , d'une S.P.R.L. J....
Les travaux liés à la réalisation extérieure d'une chape de béton armé aux dimensions importantes destinée à entreposer le matériel dont se sert l'exploitant de la ferronnerie autorisée par le permis d'environnement de régularisation litigieux requéraient un permis d'urbanisme en application de l'article 84, § 1er, 1º, dès lors qu'ils ne sont pas visés par l'article 262 du même Code. Il s'ensuit que l'exploitant de l'atelier autorisé par le permis de régularisation litigieux aurait dû introduire une demande de permis unique et non une demande de permis d'environnement. Il ne peut être admis que la partie adverse se contente de soutenir que la nature et l'ampleur de ces travaux n'étaient pas autrement précisées dans le dossier des parties requérantes et ne résultaient certainement pas du...
...Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la XIIIe chambre des réf...
... Bruxelles, le 25 septembre 2007. La Ministre de l'Environn...15 m. - Travaux de ferronnerie. Ouvrier polyvalent 1 h. 15 m. - Travai...
L'indépendance des polices de l'urbanisme et des monuments classés n'est pas telle que l'autorité compétente pour délivrer un permis d'urbanisme ne veille pas, à l'occasion de la demande d'un tel permis, au respect d'un arrêté de classement en ce qu'il a des conséquences d'ordre urbanistique *. En effet, ainsi qu'il ressort des articles 26 et 13 de l'ordonnance du 4 mars 1993, les effets du classement suivent le bien immeuble en quelques mains qu'ils passent, de sorte qu'une autorité publique quelle qu'elle soit ne peut avaliser le non-respect du classement et des effets de celui-ci.
...1030 Bruxelles, contre :. 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre, ... sera restauré rapidement et que la ferronnerie originale sera replacée à son alignement". 8. Le...
Een stedenbouwkundige vergunning is onvoldoende gemotiveerd wanneer noch uit het bestreden besluit noch uit het administratief dossier de redenen blijken waarom het gemeentebestuur voorbij is gegaan aan de bezwaren die de verzoekende vereniging en de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen tijdens het openbaar onderzoek hebben geformuleerd, ook al zouden de plannen aan die opmerkingen aangepast zijn.
...1030 Bruxelles, contre :. 1. la Commune de Woluwé-Saint-Pierre ,... sera restauré rapidement et que la ferronnerie originale sera replacée à son alignement". 8. Le...
... secondaire : électricité, ferronnerie, électronique, automation, mécanique, mécanique... Bruxelles, le 8 septembre 1997. Par le Gouvernement de la ...
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