fermeture etablissement secondaire

• 19 JUILLET 2011. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)

... mise en oeuvre de la CPU dans un établissement. Il établit l'adéquation de l'organisation prév... plusieurs établissements entraîne la fermeture de l'un d'eux au moins, les établissements issus ...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

...4° établissement : les établissements scolaires visés à l'articl...3° Après fermeture de l'établissement, le pouvoir organisateur de l'... étudiants des enseignements primaire, secondaire et supérieur ne recevront l'antibioprophylaxie qu...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 juillet 2000

Le préjudice, dont la procédure de référé a vocation à prévenir la survenance, ne saurait résulter d'une affirmation abstraite de principe, mais seulement de circonstances concrètes.

.../EX/V/B/II du 29 juin 2000 relatif à la fermeture du niveau secondaire et fixant la nouvelle dénomi...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

...Art. 3. Les établissements pour personnes âgées qui adhérent à la charte ...Section 8. - La fermeture d'urgence. Art. 25. Dans les cas visés à l'artic... au moins du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre de l'enseignement supéri...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).

... d'autorisation portant sur un établissement classé en vertu de la rubrique 2.3.11 de la liste... et la phase de suivi après la fermeture;. 5° terre non polluée : terre extraite de la ... le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis au rebut, mais à l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

... la norme plus favorable dès que la fermeture progressive du 1er degré sera terminée;. Consid�...

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 64888 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

... au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier adm... votre scolarité jusqu'en 4e année secondaire. Lors des événements de 1994, vos parents et vos... n'ait pas pris en considération une fermeture de l'école du requérant qui a eu lieu en 200 d'a...

• 20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... de fin d'études d'école technique secondaire supérieure (section travail de bureau), délivré... supérieures, avec fruit, par un établissement d'enseignement technique, ou d'un diplôme, certif... et de refus d'agrément ainsi que de fermeture qui leur sont applicables;. 4° le calcul des jeto...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... générales et programmation des établissements et services destinés aux personnes âgées. CHAPI...- Mesures d'information en matière de fermeture, concordat, liquidation et faillite. Art. 20. Lors... a) un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur;. b) un certificat de formation d'au m...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

... extractives : l'ensemble des établissements pratiquant l'extraction de ressources minérales �... le lessivage, ainsi que le traitement secondaire de déchets précédemment mis au rebut, à l'excl...

• BOB-FR, 20 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE