fermeture entreprise et conges payes

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Ni les congés de vacances annuels, ni les congés visés aux art... la commission qui a rendu la décision entreprise. TITRE III. - LA REINTEGRATION. CHAPITRE I. - ... ne sont pas à charge de la victime sont payés, après l'accord du service médical, conformémen... la mission vient à avorter après la fermeture des portes ou accès;. 4° les termes " mission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail (1)

... par "ouvriers", occupés dans les entreprises de l'industrie de la ganterie ressortissant à la ...3. Avec fermeture pression et carabin : 32,1800 EUR par douzaine;. 4... maladie, accouchement, service militaire, congés payés, accident, jours de chômage, pendant la p�...

• BOB-FR, 4 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... gestion des donnees identification entreprises DCO090. Attache gestion de documents ... Attache A2 Fonds de fermeture des entreprises - DSD224. Res... A2 Attache A2 conges-educatifs payes DTE011. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 19368 de Cour du Travail, Mons, 22 avril 2008

...C. J., entreprise familiale qui exploite deux magasins de chaussures... était fermé, le lundi étant jour de fermeture hebdomadaire, et le magasin de Mouscron était fer...D. ;. - durant les congés annuels de Mme A. D. du 14 au 30 juillet 2001 incl... à la reprise du travail après congés payés, de la vendeuse de Mouscron. Durant cette période...

• 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police

... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M... la commission qui a rendu la décision entreprise. TITRE III. - LA REINTEGRATION. CHAPITRE Ier. - DI... ne sont pas à charge de la victime sont payés, après l'accord du service médical, conformémen... la mission vient à avorter après la fermeture des portes ou accès;. 4° les termes "mission de ...

• BOB-FR, 31 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

... données identification entreprisesDCO090Attaché databeheer identificatie ondernemingen Attaché ... Sociaal Fonds Attaché A2 Fonds de fermeture des entreprises - Responsable d'équipeDSD224Attac... werkloosheidA2Attaché A2 congés-éducatifs payésDTE011Attaché A2 betaald educati...

• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... données identification entreprisesDCO090Attaché databeheer identificatie ondernemingen Attaché ... Sociaal Fonds Attaché A2 Fonds de fermeture des entreprises - Responsable d'équipeDSD224Attac... werkloosheidA2Attaché A2 congés-éducatifs payésDTE011Attaché A2 betaald educati...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Jugement nº 11310/06 de Tribunal du Travail, Bruxelles, 6 février 2008

...Suite à la fermeture du bureau de Bruxelles, il n'y aura plus de raison... Noël ) et le pécule de vacances seront payés en conformité au règlement des employés du serv... d'un autre Etat membre ou si l'entreprise ou l'employeur qui l'occupe a son siège ou son do... ne saurait voir dans la demande de congés de monsieur A antérieur à cette fin une quelconq...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2008, relative aux conditions de travail et de rémunération (1)

... l'année civile au cours de laquelle les congés sont accordés. § 2. Les jours de congé résulta...a) Des sursalaires qui sont payés en tant qu'indemnités pour des prestations qui do... les indemnités octroyées en cas de fermeture d'entreprises;. 2° les indemnités dues aux trava...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail (1)

... par "ouvriers", occupés dans les entreprises de l'industrie de la ganterie ressortissant à la ...3. Avec fermeture pression et carabin 27,9310 . 4. Avec fermeture bo... minimums et les salaires effectifs payés sont augmentés de 0,05 EUR par heure au 1er octob... maladie, accouchement, service militaire, congés payés, accident, jours de chômage, pendant la p�...

• BOB-FR, 6 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE