ferme du bois sacre

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat

... en zone verte de haute valeur biologique le bois du Craetveld (Bois de l'Abbé), situé avenue de V... immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur 2 à 8, constitué des parcelles cadastrées... uns en ordre ouvert et les autres en ordre fermé, de part et d'autre du boulevard E. Machtens;. Qu'...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ruimtelijke ordening. - Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999 wordt de wijziging van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief aangenomen m

... de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande est dimensionnée pour rece..., la CRAT n'a pas demandé d'inscrire les bois jouxtant le bassin d'orage au nord du zoning en zo...1312 VANTYGHEM Patrick. 1313 SACRENS Emile. 1314 LIENARD Pascal. 1315 GILSON. 1316 DUQU...

• BOB-NL, 31 juillet 1999
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre.

... - les deux petits bois existant au nord de la zone et le vallon comprenan... concerne le lagunage établi près de la ferme de la Bilande, il faut observer qu'il a été dime... 1821. MUVLEM D. 1822. SACRE F. 1823. SWILLEN J. 1824. Nom illisible. 182...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 arrête définitivement la modification des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

...- les deux petits bois existant au nord de la zone et le vallon comprenan... de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande est dimensionnée pour rece...1312 VANTYGHEM Patrick. 1313 SACRENS Emile. 1314 LIENARD Pascal. 1315 GILSON. 1316 DUQU...

• BOB-FR, 31 juillet 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Raumordnung. - Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 wird die Abänderung der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des Industrie

... de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande est dimensionnée pour rece..., la CRAT n'a pas demandé d'inscrire les bois jouxtant le bassin d'orage au nord du zoning en zo...1312 VANTYGHEM Patrick. 1313 SACRENS Emile. 1314 LIENARD Pascal. 1315 GILSON. 1316 DUQU...

• BOB-DU, 31 juillet 1999
• Andere Dekrete
• MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION