Ferme collective

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (1)

... signataires confirment leur volonté ferme d'éviter, autant que possible, les licenciements ...

• BOB-FR, 1 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date... compte propre, s'engager dans une prise ferme et assurer la conservation des avoirs de leurs cli...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (n° 89462/CO/300).

... témoigner, par le présent texte, de leur ferme volonté d'oeuvrer pour une participation renforc�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...« 41° « réseau fermé industriel » : un réseau à l'intérieur d'un si... en vertu des statuts, de conventions collectives du travail ou d'autres conventions suffisamment fo...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 juin 2006

Tout riverain a normalement intérêt au bon aménagement de son quartier, ce qui implique la possibilité de contester tout projet susceptible de modifier son environnement ou d'affecter son cadre de vie.

... front de route et que l'immeuble était une ferme avec un corps "rez + 1 + grandes combles" ainsi qu... ferme fut transformée en habitation collective, dont l'aile Est comportait alors des ouvertures �...

• 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur (1)

... témoigner, par le présent texte, de leur ferme volonté d'oeuvrer pour une participation renforc�...

• BOB-FR, 4 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1)

...Les interlocuteurs sociaux ont la ferme intention de réaliser cet objectif dans le cadre ...

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs); b) la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 26 mai 2009 relative à l'accord national 2009-2010 (section monteurs) (1)

... en faillite, ou mis en liquidation ou fermé à partir du 1er octobre 2000 pendant la durée de...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... d'instruments financiers sans engagement ferme. La Commission bancaire, financière et des assu... présent chapitre et de la convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

... mesures REG pour des installations collectives existantes pour le chauffage, le sanitaire, et la ... à haut rendement individuels du type fermé;. 4° l'optimisation d'installations de chauffage ...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements