ferme

• Bail à ferme

• Contrats de ladministration
• Contrats de ladministration
• Baux
• Bail à ferme des biens des personnes publiques

• Cession du bail à ferme par le preneur

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferme du Château, en qualité de collect

• BOB-NL, 18 mars 2011
• Andere besluiten

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ferme du Château, en qualité de collect

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 35/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2011

Code civil ("Des règles particulières aux baux à ferme") (art. 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section III)

• Règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone et la Communauté française relatif aux sections d'éducation du centre fédéral fermé de Saint-Hubert au sein desquelles sont placés l

• BOB-FR, 3 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

• BOB-FR, 29 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

• BOB-FR, 11 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION