feoga feader

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21 documents pour feoga feader

- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Agentschap voor Landbouw en Visserij' (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION).
... agricole pour le développement rural (FEADER), créés par le Règlement (CE) n° 1290/2005 du ... octobre 2005, les mots " organisme payeur FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agri...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture (TRADUCTION).
... d'Orientation et de Garantie agricole (FEOGA)" sont remplacés par les mots " Fonds européen aagricole pour le Développement rural (FEADER)". Art. 3. A l'article 6 du même arrêté, remp...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
...�©en d'Orientation et de Garantie agricole (FEOGA)" sont remplacÃ©s par les mots Â« Fonds europ�... agricole pour le DÃ©veloppement rural (FEADER)". Art. 3. A l'article 6 du mÃªme arrÃªtÃ©, ...
- BOB-FR, 10 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et instaurant certains règlements;....
- BOB-FR, 22 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant agrément définitif de l'organisme payeur wallon pour les dépenses cofinancées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
... que l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER;. Vu le Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil d... d'assurer les paiements co-financés par le FEOGA, section garantie;. Considérant que dans le rappo...
- BOB-FR, 31 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole
... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements;. ... agricole pour le développement rural (FEADER);. Vu le Règlement (CE) n° 74/2009 du Conseil du...
- BOB-FR, 21 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 AOUT 2009. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité
... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements et... agricole pour le développement rural (Feader), répondant à l'une des conditions suivantes :. ...
- BOB-FR, 16 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements; .... agricole pour le développement rural (FEADER); . Vu le Règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil ...
- BOB-FR, 28 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole
... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements;. ... agricole pour le développement rural (Feader);. Vu le Règlement (CE) n° 74/2009 du Conseil du...
- BOB-FR, 12 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.
... 15° " FEADER " : le Fonds européen agricole pour le développe... d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements;. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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