femme de carriere

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153 documents pour femme de carriere

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...�lément d'appréciation au début de la carrière et en l'absence des autres facteurs composant le c... de 35 ans de carrière (homme)/30 ans (femme). b) régime particulier "équipes". Pour les trav...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 160/2008 de Cour Constitutionnelle, 20 novembre 2008
Décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance (art. 7, § 2, alinéa 2, 1°)

... la Constitution en ce qu'il prévoit que la femme divorcée n'a droit à une rente de survie calcul�... que la rente totale correspondant à la carrière entière de l'affilié est attribuée à la femme ...
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1)
...CHAPITRE IX. - Planification de carrière. Section 1re. - Prépension à temps plein. Art. 1... ans, selon qu'il s'agit d'un homme ou d'une femme. Art. 16. Prépension à 56 ans et 33 ans de carri...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... de ses droits à la promotion ou à la carrière barémique. Art. 2.1.5. Les anciennetés de grad... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
... pour les hommes et 26 années pour les femmes, et qui obtiennent le droit à des allocations de ... 2007 précité, soit justifier d'une carrière professionnelle de 30 ans pour un homme et de 26 a...
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 62555 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011
... et des persécutions subies par votre femme depui votre évasion, vous constatez votre impossi... de vous laisser partir, au péril de sa carrière, es invraisemblable. En considérant cet élément...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mai 2007 et 22 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la programmation sociale 2007-2008 (1)
...CHAPITRE XI. - Planification de carrière. Section 1re. - Prépension à temps plein. Prépe... ans, selon qu'il s'agit d'un homme ou d'une femme, à partir du 1er janvier 2008. Prépension à 56 ...
- BOB-FR, 3 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)
...�lément d'appréciation au début de la carrière et en l'absence des autres facteurs composant le c... de 35 ans de carrière (homme)/30 ans (femme). b) Régime particulier "équipes" :. Pour les tr...
- BOB-FR, 17 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1)
... pour les hommes et 26 années pour les femmes, et qui obtiennent le droit à des allocations de ... 2007 précité, soit justifier d'une carrière professionnelle de 30 ans pour un homme et de 26 a...
- BOB-FR, 16 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)
... base d'une évaluation motivée de la carrière parcourue, l'expérience acquise et les qualificat... soins généraux » après le mot « sage-femme »;. 2° au paragraphe 2, premier alinéa, le deux...
- BOB-FR, 30 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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