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... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens... : le traitement augmente de l'allocation de foyer ou de résidence, ainsi que de tous autres supplé...
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... requises pour obtenir une pension de retraite. Art. 184. L'agent qui s'absente sans autorisati... 2° l'allocation de foyer ou de résidence. Art. 199. Les traitements des ... f) du mari de la mère ou de la femme du père;. g) d'un petit-fils ou d'une petite-fi...
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... DES PENSIONS octroyait une pension de retraite de 10.887,90 Euros par an (calculée au taux isol... de sa retraite légale est fixé au foyer conjugal ;. - Le droit de visite du père « a ét... basée sur l'égalité entre l'homme et la femme. . - Le principe de l'égalité des sexes est cons...
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...4° pour cause de mise à la retraite. CHAPITRE II. - La fonction de chargé de mission.... complémenté(e) par l'allocation de foyer ou de résidence ou l'augmentation de traitement g... de travail accordée au membre du personnel femme enceinte ou allaitant son enfant, occupée dans un...
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... requises pour obtenir une pension de retraite. Art. 14. Le gouverneur qui s'absente sans autor... f) du mari de la mère ou de la femme du père;. g) d'un petit-fils ou d'une petite-fi... de moins de dix ans est accueilli dans son foyer en vue de son adoption. L'accueil se prouve par ...
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... démission volontaire et mise à la retraite, du fonctionnaire statutaire. Art. 3.15. Sans pr... enfant mineur d'âge est recueilli dans son foyer en vue de son adoption ou de la tutelle. Le cong... de travail accordée au membre du personnel femme enceinte ou allaitant son enfant, occupée dans un...
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... RUZETTE, capitaine-commandant à la retraite, la Belle Bastide, 83830 Bargemon, France; 2. Fran... visé à l'article 139, 1° , a maintenu un foyer d'habitation en Belgique durant toute la période ... vit normalement, le cas échéant avec sa femme et ses enfants qu'il rejoint après chacun de ses ...
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... démission volontaire et mise à la retraite, du fonctionnaire statutaire. Art. III 15. Sans pr... enfant mineur d'âge est recueilli dans son foyer en vue de son adoption ou de la tutelle. Le congé... de travail accordée au membre du personnel femme enceinte ou allaitant son enfant, occupée dans un...
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... janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des m... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. III.VII..., a été, à ce titre, mis à la retraite pour cause d'invalidité et bénéficie d'une pens...
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... du personnel) en service actif ou retraité, un avocat ou un délégué d'un syndicat reconnu.... de moins de dix ans est recueilli dans son foyer en vue de son adoption ou de la tutelle officieuse... de suspension du contrat de travail de la femme membre du personnel contractuel enceinte ou allait...