federation de chasse

• Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 octobre 2001, approuve les

... de l'association internationale « Fédération des Associations de Chasseurs de l'UE », en abré...

• BOB-FR, 1 novembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Directoraat-generaal Burgerlijke Wetgeving en Erediensten Besluiten betreffende de internationale verenigingen en de instellingen van openbaar nut Bij koninklijk besluit van 15 oktober 2001 worden de

... van de internationale vereniging « Fédération des Associations de Chasseurs de l'UE », afgekort...

• BOB-NL, 1 novembre 2001
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN JUSTITIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 1999

Le délai de 45 jours visé au dernier alinéa de l'article 12 de la loi du 29 juin 1975 est un délai de rigueur. Lorsque le comité interministériel n'a pas pris de décision dans le délai, il perd la compétence d'encore statuer sur le recours dont il est saisi. En l'absence de disposition législative attachant un effet particulier à l'expiration de ce délai sans qu'une décision soit prise, son silence ne saurait être interprété comme une décision implicite.

...1. l'Association sans but lucratif . FEDERATION NATIONALE DES UNIONS. DE CLASSES MOYENNES, . 2. la...4. la Société anonyme LA MAISON . DE LA CHASSE, . 5. HORION France,. 6. LAMURY Eric, ayant tous �...

• 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

...- pour la Fédération nationale des Scieries : . - membre effectif : M. ...�légué du Conseil supérieur wallon de la Chasse : . - membre effectif : M. Benoît Petit, rue Thé...

• BOB-FR, 19 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 61648 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

... Amnesty International, rapport 2008, Fédération de Russie ;.  International Federation of Human...Halte à la chasse aux défenseurs des droits humains », 1 août 200...

• Décisions nº 05-1164/F2276 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 février 2006

... seriez installé à Gracanica en Fédération croato-musulmane. Vous vous seriez alors inscrit a... me permet de penser que vous avez été chassé de ces logements provisoires pour un des motifs de...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 avril 2005

Compte tenu de ce que, selon le prescrit de l'article 763, alinéa 2, du Code des sociétés*, le transfert des actifs et passifs se rattachant à une branche d'activité cédée s'opère de plein droit, par l'effet de la loi, c'est à bon droit qu'une société peut se déclarer aux droits de celle dont elle a repris une branche d'activité. Cette dernière ayant introduit une demande d'intervention devant le Conseil d'Etat, il y a lieu de considérer que le mémoire en intervention introduit par la société qui a repris la branche d'activité sus-mentionnée vaut reprise d'instance.

...'Environnement, Service des Forêts, de la Chasse et de la Pêche de Liège, le 28 décembre 1992;. C la Fédération du Tourisme de la Province de Liège, A.s.b.l., le...

• ARRET nº 45423 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 25 juin 2010

... acte de naissance, votre carte de la Fédération Camerounaise de Football et votre carte d'identit�... des autorités par l’ambiance de «chasse à la sorcière» (requête, p. 4) qui règne actu...

• 19 FEBRUARI 2009. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van de gewone en plaatsvervangende leden van de 'Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois' (Waalse Hoge Raad van de Bossen en de Houtfilière)

...- voor de "ASBL Fédération wallonne des Entreprises de Récolte et de Valoris... van de "Conseil supérieur wallon de la Chasse" (Waalse Hoge Raad voor de Jacht) : . - gewoon lid...

• BOB-NL, 19 mars 2009
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Arrêt nº 63879 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2011

..., vous seriez [D.S.S.], citoyen de la Fédération de Russie, d'origin ethnique Tchétchène et de re...Halte à la chasse aux défenseurs de droits humains » du 11 août 2...