federal register

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196 documents pour federal register

- 30 NOVEMBER 2009. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Verenigde Staten van Amerika inzake de verwerking en overdracht van persoonsgegevens van passagiers (PNR-gegevens) door luchtvaartmaatschappijen aan het Ministerie van Binnenlandse Veiligheid van de Verenigde Staten van Amerika (PNR-Overeenkomst 2007), gedaan te Brussel op 23 juli 2007 en te Washington op 26 juli 2007 (1) (2)
... data through publications in the Federal Register and on its website. DHS further will provide to ai...
- BOB-NL, 29 décembre 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)
... data through publications in the Federal Register and on its website. DHS further will provide to ai...
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). - Traduction allemande d'extraits
... in das vom KAK geführte Register eingetragen. Der König bestimmt auf Stellungnahme...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- Introduction
Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... recommandés par le Gouvernement Fédéral. Concernant « la » réglementation américaine, ... Buildings, Éditeur : Federal Register, « Vol. 66, No. 7/Wednesday, January 10, 2001, pp...
- La P.E.B. expliquée
- 12 FEVRIER 2008. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande
... oder einem ähnlichen öffentlichen Register eingetragen ist, das Register, in dem er eingetrag...
- BOB-FR, 8 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger
... III TER KENNISGEVING VAN DE REGISTERINSCHRIJVING VAN DE UIT DE GRENSOVERSCHRIJDENDE FUSIE ONTSTANE ...
- BOB-FR, 18 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction allemande
...11. Register: das Register der Erfindungspatente,. 12. Sammlung...
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 31 JUILLET 2009. - Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande
...Februar 2006 abgefasst war, im Register der Versicherungsvermittler eingetragen waren und ...
- BOB-FR, 7 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 22 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
... ohne Eintragung in ein konsularisches Register aus den Bevölkerungsregistern oder dem Fremdenreg...
- BOB-FR, 16 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 28 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses
..., der in dem in Artikel 80 erwähnten Register der stellvertretenden Unternehmer eingetragen ist....
- BOB-FR, 30 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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