Fausse monnaie

• Arrêt nº 60582 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... de posséder une machine fabriquant de l fausse monnaie. Lors de la fouille de votre bureau, des p...

• Extrait de l'arrêt n° 144/2007 du 22 novembre 2007 Numéro du rôle : 4142 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3bis, § 3, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'i

...a) fausse monnaie;. b) contrefaçon ou falsification d'effet...

• BOB-FR, 28 janvier 2008
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 44155 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mai 2010

... demande d’asile sous couvert d’une fausse identité, laquelle a été rejetée par la Commis... 2005 pour des faits d’échange de fausse monnaie mais qu’il a été relâché le jour même vu l’...

• Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations.

... de chèques sans provision, faux serment, fausse monnaie;. b) n'ont pas été frappés de condamn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Le début du mandat

Les conditions relatives à la personne Qui peut devenir administrateur ? Toute personne physique peut-elle devenir administrateur ? Une personne morale peut-elle devenir administrateur ? Pour quelles fonctions faut-il désigner un représentant permanent ? Qui peut être désigné comme représentant permanent ? Qui est compétent pour nommer le représentant permanent ? Quel est le rôle du représentant permanent ? Comment prennent fin les fonctions de représentant permanent ? Quelles sont les mesures de publicité ? Quels sont les empêchements à l'exercice d'une fonction d'administrateur ? Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle être administrateur ? Peut-on exercer une activité concurrente à celle de la société dont on est administrateur ? Nature juridique de la f...

...�es pour des infractions de type financier (fausse monnaie, faux et usages de faux en écritures, vol...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

... de chèques sans provision, faux serment, fausse monnaie;. b) n'ont pas été frappés de condamnat...

• BOB-FR, 3 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº P.10.0351.F de Belgique, 12 mai 2010

... a été compromis dans deux affaires de fausse monnaie en Afrique. Les juges d'appel ont égaleme...

• Arrêt nº 53313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 17 décembre 2010

... autorités judiciaires en possession de fausse monnaie. 1.4. Le 1er décembre 2010, le délégué...

• 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale

... la criminalité informatique, les faux, la fausse monnaie et les faux moyens de paiement;. e) la gra...

• BOB-FR, 23 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 144/2007 de Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007

Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (art. 3bis, §3)

...a) fausse monnaie;. b) contrefaçon ou falsification d’eff...