faune de france

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass...d. Faune et flore. Considérant que des réclamants estimen...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

...� Anderlecht, Loisinord à Noeux-les-Mines (France) et Snow Games en projet à Lessines;. - pour les ...Faune et Flore. Considérant qu'aucun site candidat Natu...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... de protection de l’habitat ou de la faune, ou n’entre pas en considération, malgrÃ�... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2007

Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.

... et par là, influencer la composition de la faune et de la flore;. 3o de prendre ou de détruire les... blanc cassé au grège (type «pierre de France ») ; que les menuiseries sont traitées en tons s...

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... la coopération avec les Pays-Bas et la France dans le cadre du district hydrographique internati... Composition et abondance de la faune benthique invertébrée. Paramètres hydromorpholo...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... la législation concernant la protection de faune et de flore sauvages. - Subside comme part d'int...'Aviation Civile (CEAC Neuilly sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Be...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme portant sur l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)

... (via la canalisation SEGEO vers Blaregnies/France), dans la station de compression de Berneau (liais... négatives directes et indirectes sur la faune terrestre ainsi que sur la faune et la flore des c...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne 35, Marie-France Parmentier, demeurant à 1000 Bruxelles, avenue Je... des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, lorsqu'ils se trouvent da...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...-ville de 34.000 m2, l*autre à Roncq (France) pour un parc d*activités commerciales de 45.000 ... sur les facteurs suivants : - l*homme, la faune et la flore, - l e so l, l*eau, l*air, le climat e...

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

... en têtards en tant qu'habitats d'une faune et d'une flore caractéristiques, éléments du r�... génétiques - Villeneuve d'Ascq (France). X : Variété qui, en Ardenne, est bien adaptée...

• BOB-FR, 19 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE