fauconnier formation

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2008

La décision attaquée du conseil national de l'Ordre des Architectes de prélever, à charge d'une partie des membres de l'Ordre des architectes, une cotisation complémentaire modulée ne concerne que les architectes appelés à intervenir lors d'une demande de permis de bâtir. Y restent étrangers et ne sont dès lors redevables que de la cotisation fixe les membres de l'Ordre dont l'activité est l'enseignement, ceux qui sont spécialisés dans les expertises judiciaires, la recherche ou la décoration intérieure, ceux qui exercent un emploi public ou ceux qui construisent principalement à l'étranger. La décision attaquée établit donc une différence de traitement entre les membres de l'Ordre quant à leur contribution au fonctionnement de celui-ci. La perception des deux cotisations, fixe et modul...

...[..]. VI- 15.316 -3/21 Monsieur J.M. FAUCONNIER rappelle que l'opération menée par le Président... proposées dans le domaine de la post-formation, de la qualité du stage obligatoire, du recyclage...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 avril 2009

La circonstance que le candidat dont la promotion est attaquée était absent au moment de l'examen des candidatures est sans incidence. L'article 56, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat prévoit, en effet, que l'agent absent pour maladie garde ses titres à la promotion.

... expertise, le candidat dispose d'une formation pertinente pour la fonction: licence en droit, for...Mme FAUCONNIER ajoute qu'il y a une différence évidente entre l...

• Armée. - Service médical Formation du corps technique médical Par arrêté royal n° 2388 du 24 juin 1999, le cadre initial du corps technique médical est formé par les officiers dont les noms suivent e

... G.; Dupuis, M.; Dubois, M.; Broux, R.; Fauconnier, J.; Badisco, K.; Vanduynhoven, E.; Remacle, S.; D...

• BOB-FR, 13 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juillet 2005

Pour qu'un recours en annulation soit recevable devant le Conseil d'Etat alors que des recours administratifs préalables sont organisés selon la loi ou le décret, il faut et il suffit que ces recours administratifs préalables aient été effectivement exercés. Il importe peu en conséquence que le requérant devant le Conseil d'Etat ne soit pas la personne qui a introduit le recours administratif préalable. Ainsi, dès lors que le recours administratif a effectivement été exercé, la requête en annulation est, à cet égard, recevable.

...2. DURIEUX Gabrielle,. 3. FAUCONNIER Jean, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Paul L... que les dangers associés à la formation d'un nuage explosif en cas de fuite de gaz de pét...

• Arret nº 14597 de Cour du Travail, Mons, 16 mai 2001

..., Comparaissant par son conseil Maître Fauconnier loco Maître Deprez, avocat à Montignies-sur-Samb... nouveaux travailleurs reçoivent une formation sur place de la part des collègues plus anciens q...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 février 2005

L'extrême urgence est établie dès lors qu'une décision de retrait d'agrément d'une maison de repos met cette dernière dans l'obligation de cesser immédiatement ses activités, sous peine de sanctions pénales et ce, même si cette décision peut faire l'objet d'un recours préalable au Gouvernement wallon (exercé en l'espèce) et même si le bourgmestre a pris une décision de fermeture de la maison de repos, cette dernière décision ne constituant qu'une mesure d'exécution non susceptible de faire grief par elle même.

..., en leurs observations, Me Florence FAUCONNIER, loco Me Marc DENEVE, avocat, comparaissant pour l...'une part, Mme Quinet, aide sanitaire de formation, n'a jamais fourni à l'administration de document...