famille royale

• Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale

• BOB-FR, 22 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 62909 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011

...Il y a de cela plusieurs années, une famille d'ethnie bissa conclut un arrangement avec votre g... 2000 dont plusieurs membres de la famille royale de Tenkodogo, famille Sorgho, ont été impliqués...

• 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande

• BOB-FR, 1 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal accordant une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie assurant la protection immédiate du Souverain et de certains membres de la Famille Royale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

... au bénéfice d'un tiers et de sa famille. Art. 7. § 1er. Les concessions sont accordées p... à l'inhumation des membres de la famille royale, ni aux usages relatifs à l'inhumation des chefs ...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... de la division polytechnique de l'Ecole royale militaire et ceux recrutés en tant que porteurs d... que les intéressés aient charge de famille. Elle est payable mensuellement et à terme éch...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

... de la protection des membres de la famille royale et des palais royaux. - Le chef de service ...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...- Dotations aux Membres de la Famille royale. Art. 75. Par dérogation aux articles 2 et...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Le ministre fixe par famille de fonctions les indicateurs d'évaluation nécess... immédiate des membres de la famille royale;. 4° les membres du personnel appartenant aux d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única