Famille par alliance

• Arrêt nº 60680 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... foi d'autant que vous avez encore de la famille au Congo qu pourrait vous aider en ce sens. Deux... ce membre d famille, fût-ce-t-il par alliance, et que votre père suivrait toujours les dévelop...

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base

... ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade;. 5° des dispositions mentionné... les parents en ligne directe que par alliance. Pour l'application de cet article, on entend par ...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 35276 de Cour du Travail, Bruxelles, 4 mars 2002

... marocaine et les membres de leur famille résidant avec eux bénéficient, dans le domaine ...M., liée par un lien d=alliance envers son gendre, Monsieur B. B.. - La Cour du tr...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 2007

Lorsque le requérant n'invoque ni dans sa requête ni dans son mémoire en réplique une irrégularité qui serait de la compétence de la Cour constitutionnelle, il y a lieu de considérer que la question préjudicielle qu'il formule dans son dernier mémoire procède d'un moyen nouveau qui, à défaut d'être d'ordre public, est irrecevable. Il en est de même de la demande de question préjudicielle qu'il n'y a pas lieu, par conséquent, de poser à la Cour constitutionnelle.

... les demandes des membres de famille par alliance.";. Considérant que, dans sa requêt...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... légaux ou des membres de sa famille. Art. 3. 1. Dans toutes les décisions qui concern... lorsque les liens de parenté ou d'alliance ou le partenariat enregistré sont antérieurs à ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... familial en qualité de membre de la famille d'un étranger, ressortissant d'un pays tiers;. Co... la preuve du lien de parenté ou d'alliance ou du partenariat invoqué par des documents offic...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• ARRET nº 48822 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 septembre 2010

... de trois mois en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’Union. ○ Défaut de preuve d...

• 8 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (1)

...4° les membres de la famille suivants d'un étranger admis ou autorisé, depuis... 7°, lorsque les liens de parenté ou d'alliance ou le partenariat enregistré sont antérieurs à ...

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 28-12-2006.)

... avoir un lien familial de sang ou par alliance jusqu'au deuxième degré inclus avec l'utilisateuur ou un membre de la famille de l'utilisateur, ni avoir la même résidence que...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 49244 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 octobre 2010

... que le seul fait d’avoir un membre de sa famille dans les rangs du PKK ne. conduit pas, en soi, à ... requérant établit être apparenté par alliance avec la famille du leader historique du PKK. 5.2.2...