famille nucleaire

• Extrait de l'arrêt n° 16/2012 du 2 février 2012 Numéro du rôle : 5250 En cause : la demande de suspension de l'article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a

... sont applicables aux membres de la famille d'un Belge, pour autant qu'il s'agisse : . - de me...-ci est le seul membre de sa famille nucléaire avec lequel elle peut vivre. Sa présence aux côt...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 16/2012 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2012

Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (art. 9)

... de carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union. Il n’est pas fait d... fille est le seul membre de sa famille nucléaire avec lequel elle peut vivre et que sa présence au...

• Arrêt nº 67244 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... de plusieurs membres de votre famille, dont certains ont obtenu le statut de réfugiés ...En ce qui concerne la famille nucléaire de [F. G.], relevons que sa femme a introduit sa d...

• Arret nº F.09.0023.F de Belgique, 12 mars 2010

... ont été introduites, pour chef de famille avec au moins deux enfants à charge pour les exer...� notre époque est celle de la famille nucléaire vivant sous le même toit, père, mère et enfants...

• Arrêt nº 74437 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

...Toute votre famille est arrêtée et emmenée au camp militaire de Gak... situation des membres de votre famille nucléaire et le détail de vos deux détentions. cet égard...

• Arrêt nº 72448 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 décembre 2011

...En 1994, vous fuyez avec votre famille à Bukavu (RD Congo). Vous y apprenez que des mili...'encontre des membres de votre famille nucléaire, à l'exception de la détention de votre pèr en ...

• Arrêt nº 65729 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 août 2011

...Toute votre famille est arrêtée et emmenée au camp militaire de Gak... actuelle des membres de sa famille nucléaire et quan aux accusations de divisionnisme dont elle...

• Arrêt nº 67085 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 septembre 2011

... aviez été banni par le reste de votre famille, en raison de votre homosexualité. Confronté à ... à un homosexuel, banni par sa famille nucléaire. Encore une fois, votre attitude et vos déclarati...

• Arrêt nº 71388 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 5 décembre 2011

... 1.2 Arrivé en Belgique avec sa famille en 2006, le requérant a introduit une demande d'a... de séparer le requérant de s famille nucléaire, à savoir sa femme et ses deux enfants, dont l'un...

• Arrêt nº 70645 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... l territoire, plusieurs membres de votre famille à qui, précisément, les autorités belges aurai... votr pays d'origine par votre famille nucléaire et que, de votre propre aveu, excepté votre oncle...