famille nombreuse belgique

• Arrêt nº 38020 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 janvier 2010

...� être arrivé pour la première fois en Belgique le 20 décembre 1991. Le 23 décembre 1991, il a d... aider dans la gestion quotidienne d’une famille nombreuse. Il rappelle avoir vécu en Belgique pen...

• ARRET nº 29219 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 29 juin 2009

...Le requérant déclare être arrivé en Belgique le 10 août 2001 accompagné de sa mère et muni d... de titre de séjour pour lui-même et sa famille, laquelle a fait l’objet d’une décision de refu... requérant est l’aîné d’une famille nombreuse, qu’il a quitté le Maroc à l’âge de 11 ans, q...

• Arrêt nº 24426 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 mars 2009

... La requérante déclare être arrivé en Belgique le 21 décembre 2002. Elle était venue rejoindre ... privée et familiale de la requérante, nombreuse famille en Belgique, nombreuses attaches affective...

• Deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.

... de 1952 et résidant habituellement en Belgique;. - les invalides civils de la guerre 1940-1945 ... de 6 à moins de 12 ans, membres d'une famille nombreuse, sur présentation de leur carte de réd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 29219 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juin 2009

...Le requérant déclare être arrivé en Belgique le 10 août 2001 accompagné de sa mère et muni d... de titre de séjour pour lui-même et sa famille, laquelle a fait l’objet d’une décision de refu... requérant est l’aîné d’une famille nombreuse, qu’il a quitté le Maroc à l’âge de 11 ans, q...

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...Le 12 mai 2010, vous êtes arrivée en Belgique,. accompagnée de vos sept enfants, dont trois son... rom sont peu crédibles en raison de nombreuse contradictions entre vos déclarations et celles d....] assurent que tous les membres de votre famille ont été victime de violences policières (Rappor...

• 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges

... de 1952 et résidant habituellement en Belgique; . - les invalides civils de la guerre 1940-1945 t... de 6 à moins de 12 ans, membres d'une famille nombreuse, sur présentation de leur carte de réd...

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 64321 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... La requérante est arrivée en Belgique le 20 septembre 2010, munie de son passeport revê... de carte de séjour de membre de la famille d'u citoyen de l'Union Européenne, en sa qualité... l'arrêt à intervenir répondra à de nombreuse questions, d'autres resteront sans réponse et que...

• Arrêt nº 60962 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mai 2011

... en camion et vous seriez arrivé en Belgique le 20 novembre 2007, accompagné de votr fils, Mon...La famille de cet homme aurait demandé la vengeance d sang e...que de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux sont encore comm...

• Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011

... que vous êtes âgé de 15 ans, votre famille est attaquée par Al Shabab, un groupe à la reche...-frère organise votre départ vers la Belgique. C'est ave lui que vous voyagez en avion à destin...Tout d'abord, le CGRA constate que de nombreuses invraisemblances et contradictions ave l'informati...