famille nombreuse avantages

• 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges

...Les avantages tarifaires imposés comprennent toutes les réduct... de 6 à moins de 12 ans, membres d'une famille nombreuse, sur présentation de leur carte de réd...

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.

... Les avantages tarifaires imposés comprennent toutes les réduct... de 6 à moins de 12 ans, membres d'une famille nombreuse, sur présentation de leur carte de réd...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 44392 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 septembre 2006

... la rémunération porte sur tous les avantages évaluables en argent auxquels peut prétendre le ... du 24 décembre 2003§ainsi qu'à une nombreuse jurisprudence. Une décision d'assujettissement de... de la vie privée du travailleur ou de sa famille (naissance, mariage, décès). Attendu qu'il y a l...

• Premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.

... Les avantages tarifaires imposés comprennent toutes les réduct... enfants de moins de 12 ans non membres de famille nombreuse, lorsqu'ils ne peuvent bénéficier de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

... sera pas imputé pour les membres de la famille du premier et deuxième degré reconnus comme éta... revenus en tant que chef d'une famille nombreuse. Le bailleur peut remettre la comptabilisation d... au concierge ou gardien, y compris les avantages de toute nature;. 5° le coût de la prime de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges

...Les avantages tarifaires imposés comprennent toutes les réduct... enfants de moins de 12 ans non membres de famille nombreuse, lorsqu'ils ne peuvent bénéficier de l...

• BOB-FR, 29 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... pour la perte de recettes résultant d'avantages sur les tarifs applicables au transport de voyageu... d'octroi et la délivrance des cartes " famille nombreuse ". Art. 35. Afin de tendre vers la gra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement

... candidat-locataire ou par un membre de sa famille aux mains de la société de logement sociale ...- Réduction de loyer pour familles nombreuses. Art. 12. § 1er. Les sociétés de logement... a indûment bénéficié d'avantages accordés par le présent arrêté, suite ...

• BOB-FR, 31 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

... - avantages attendus pour la clientèle (confort, qualité, te... de voyageurs implique, à de nombreuses reprises, des relations entre le personnel et la c... Eupen. Evere. Ezemaal. Familleureux. Farciennes. Faux. Fexhe-le-Haut-Clocher. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la [Vlaamse maatschappij voor Sociaal Wonen] ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única