famille monoparentale en 2008

• 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

..., modifié par l'arrêté royal du 11 mars 2008, est inséré le 9ter rédigé comme suit :. « 9tter. « La famille monoparentale » : la famille composée du titulai...

• BOB-FR, 19 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2008, cer

...* avec charge de famille . . . . . 46,80 EUR . * sans charge de famille . ....c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant) . . . . . 20,40 EUR. d) Supplément a...

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 24617 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2009

...Vu la requête introduite le 18 octobre 2008 par X, de nationalité camerounaise, qui demande l... Etrangers n’expulse ni l’enfant, ni sa famille, mais invite la maman à procéder par voie diplom... séjour en Belgique à une famille monoparentale, ce qui constitue une discrimination. Elle ajoute ...

• Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.

...(base 2004 = 100) est atteint au mois d'avril 2008. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant ... - avec charge de famille. 47,73 EUR. - sans charge de famille. 31,94 ... c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant). 20,81 EUR. d) Supplément annuel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 94/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)

... puisqu’ils sont imposés isolément (famille monoparentale) et sont domiciliés avec un ou plus... arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 2008 décide en outre que le juge du fond est tenu de r...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 février 2008

S'agissant d'accorder un permis d'urbanisme dérogeant au règlement communal d'urbanisme, il ressort de l'article 113 et 114 du CWATUP que l'application du mécanisme dérogatoire doit satisfaire aux trois conditions énoncées à l'article 113 du CWATUP, et que le recours au mécanisme de la dérogation ne peut l'être qu'à titre exceptionnel. La réunion des trois conditions visées à l'article 113 et le caractère exceptionnel de la dérogation doivent faire l'objet d'une motivation dans l'acte attaqué, motivation qui doit permettre de vérifier que l'autorité administrative a veillé au respect des trois conditions précitées et a justifié le caractère exceptionnel de la dérogation. C'est à l'autorité qui accorde la dérogation, c'est à dire le fonctionnaire délégué, qu'il appartient de dûment motiv...

... à cette forte demande (éclatement des familles ÷ famille monoparentale - les jeunes s'installent...

• 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009

...4° en tant que famille monoparentale, avoir à charge au moins un enfant ...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

... L'utilisateur qui forme une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à char... acheté par l'utilisateur avant le 1er mai 2008. ". Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile

... des institutions et services de la famille et de l'aide sociale du Conseil consultatif de la ...c) dans une famille monoparentale en cas de maladie d'un enfant dont la mère, le p�...

• BOB-FR, 1 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements