... 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant ...* avec charge de famille . . . . . 46,80 EUR . * sans charge de famille . ....c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant) . . . . . 20,40 EUR. d) Supplément a...
...) Début incapacité à partir du 1er janvier 2007. - 60 %. 69,07 EUR. - 55 %. 63,32 EUR. 2... - avec charge de famille. 47,73 EUR. - sans charge de famille. 31,94 ... c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant). 20,81 EUR. d) Supplément annuel...
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Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)
... sa charge pour l’exercice d’imposition 2007 en ce que le directeur régional des contributions... puisqu’ils sont imposés isolément (famille monoparentale) et sont domiciliés avec un ou plus...
...'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, est remplacé par la disposition suivante :. « A...4° en tant que famille monoparentale, avoir à charge au moins un enfant ...
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..., l'utilisateur est défini comme la famille monoparentale occupée ayant des enfants à charge...'indice de santé, le mois de base étant mai 2007. § 4. La valeur nominale du titre-service s'él...
S'agissant d'accorder un permis d'urbanisme dérogeant au règlement communal d'urbanisme, il ressort de l'article 113 et 114 du CWATUP que l'application du mécanisme dérogatoire doit satisfaire aux trois conditions énoncées à l'article 113 du CWATUP, et que le recours au mécanisme de la dérogation ne peut l'être qu'à titre exceptionnel. La réunion des trois conditions visées à l'article 113 et le caractère exceptionnel de la dérogation doivent faire l'objet d'une motivation dans l'acte attaqué, motivation qui doit permettre de vérifier que l'autorité administrative a veillé au respect des trois conditions précitées et a justifié le caractère exceptionnel de la dérogation. C'est à l'autorité qui accorde la dérogation, c'est à dire le fonctionnaire délégué, qu'il appartient de dûment motiv...
... la requête unique introduite le 22 octobre 2007 par Bernard LEVAUX, qui demande la suspension de l... à cette forte demande (éclatement des familles ÷ famille monoparentale - les jeunes s'installent...
..., 14 juillet 2004, 5 mars 2006 et 13 juillet 2007, les mots " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie v... L'utilisateur qui forme une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à char...
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