famille d avant

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- 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)
- BOB-FR, 11 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... Le ministre fixe par famille de fonctions les indicateurs d'évaluation nécess... de " ou " sauf application de " sont davantage explicites et doivent être utilisés. Dans le deu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 54817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 24 janvier 2011
... de votre père en juin 2005, votre famille décide de vous envoyer chez votre tante à Yaound... sont censés fonder ne lest pas davantage. En conclusion de lensemble de ce qui a été re...

- 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures
...La famille ou la personne chargée des funérailles peut fair...
- BOB-FR, 28 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)
... civiques (tuteur, membre d'un conseil de famille, témoin en justice, juré, électeur, membre d'un...
- BOB-FR, 9 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décisions nº 02-2607/F2192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005
... d'abord à votre domicile par votre famille avant de séjourner environ deux mois chez une con...
- Arrêt nº 60449 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011
...La famille de celle-ci aurait refusé sous prétexte que vous... de policiers mais sans pouvoir en dire davantage (rapport d'audition de votre compagne, pp. 5 et 6)...
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... légaux ou des membres de sa famille. Art. 3. 1. Dans toutes les décisions qui concern...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales.
... - avec charge de famille. 47,73 EUR. - sans charge de famille. 31,94 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 68266 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 octobre 2011
... Beyla, vous rentrez dire bonjour à votre famille avant d'entreprendre une nouvelle visit dans une a... 2011, la partie requérante n'a pas davantage fourn d'indications de nature à établir la réal...

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