Faire-valoir mixte

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus qui émet au maximum 115 grammes de ...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... et cadre dans un projet de logement social mixte constitué pour au moins un tiers et pour au max...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... stipule que la zone d'activité économique mixte est destinée aux activités d'artisanat, de servi...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ordonnance relative aux chantiers en voirie.

... 3° chantier mixte : le chantier coordonné portant à la fois sur de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7/1991 de Cour Constitutionnelle, 18 avril 1991

... octroyée à l'issue d'une carrière mixte comprenant une activité de travailleur indépenda...

• Arret nº 2010/RG/610 de Cour d'appel, Liège, 6 juin 2011

... professeur Ballon, il s'agit d'un contrat mixte par lequel une partie, le sponsorisé, comme prati...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... par une opération d'assurance de type mixte 10/X dans laquelle le capital vie est exprimé en ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 68565 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

...'interrogé sur la possibilité de mariages mixte entre ethnies, vous évoquiez qu'aucune loi ne les...

• 3 JUILLET 2008. - Ordonnance relative aux chantiers en voirie (1)

...3° chantier mixte : le chantier coordonné portant à la fois sur de...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics

...« Art. 96. § 1er. Lorsque le projet mixte porte notamment sur l'ouverture, la modification o...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE