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n° 71 114 du 30 novembre 201 dans l'affaire X / III. En cause : X. Ayant élu domici... qui vous reprochait que ses mouto savaient faim, vous lui avez rétorqué qu'il n'avait qu'à s'en... » (Cour constitutionnelle, arrêt n° 81/2008 du 27 mai 2008, dispositif, M.B., 2 juillet 2008)....- dépêche du Monde du 8 janvier 2011. Indépendamment de la question ...
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Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)
... ne permettra pas de satisfaire sa faim et celle des être humains affamés de la plan..., un rapport présenté le 8 septembre 2008 à lâAssemblée générale des Nation... luttant contre la faim dans le monde à solliciter davantage son aide financière. ...
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n° 68 459 du 14 octobre 201 dans l'affaire x. En cause : x. Ayant élu domicile : x...en décembre 2008. Dans cette union des étudiants, vous y exerciez ...Je ne mangeais pas à ma faim. On me donnait 50c d'eau par jour ; même pour fai... sur la situation des droits humains dans le monde, il atteste d'une situation générale mai ne cont...
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n° 50 957 du 9 novembre 2010. dans laffaire X / V. En cause:. X. Ayant élu domicil... » avant dêtre renvoyé en décembre 2008. Dans cette union des étudiants, vous y exerciez ...Je ne mangeais pas à ma faim. On me donnait 50cl deau par jour ; même pour f... sur la situation des droits humains dans le monde. 3. Documents nouveaux. 3.1 Le 1er octobre 2010, l...
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...- Le 19 février 2008, il introduit auprès du C.P.A.S. une demande de s... la télévision est le seul contact avec le monde extérieur. La somme de 11,22 euro pour les frais ... pour assurer son hygiène ou manger à sa faim. Ce faisant, il commet une faute qui provoque un d... disposition en matière d'aide sociale dans la loi du 8 juillet 1976, contrairement à ce qui ...