faillites verviers

• Arret nº 2002/RG/988 de Cour d'appel, Liège, 10 février 2005

...GRONDAL, curateur, 4800 VERVIERS, Place du Général Jacques, 20,. S.A. PROCOSERBAT... tous deux en qualité de curateurs aux faillites de MA, PA, MA, S.P.R.L. BATTOUT, S.A PROCOSERBAT ,...

• Jugement nº 20.98.323/02 de Tribunal de première instance, Verviers, 19 mars 2008

... sens de l'article 2 de la loi sur les faillites ou dirigeant de droit ou de fait d'une société c...

• Statuts de la Société wallonne des Eaux, adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006.

... administratif de la SWDE est établi à Verviers, rue de la Concorde 41. Art. 3. Objet. § 1er.... de la loi du 8 août 1997 sur les faillites ni à celles de la loi du 17 juillet 1997 relative...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 9396 de Belgique, 1 avril 1993

..., 473 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites (Livre III du Code de commerce), 2, 19, 21, 292, a... juin 1990 par le tribunal de commerce de Verviers qui "statuant contradictoirement et d'office" a d�...

• Jugement nº 97/9642/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 18 mai 2000

... et par l'article 546 de la loi sur les faillites (privilège du vendeur de meubles impayés);. - Pa... juillet 1993, le tribunal de commerce de Verviers a considéré que la créance de la SA. METROPOLIT...

• Arret nº 79/2005 de Cour Constitutionnelle, 27 avril 2005

Loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembre 2002 (art. 81, 1°, et 82)

... par le Tribunal de première instance de Verviers. La Cour d'arbitrage,. composée des présidents M...

• Arret nº 77/2005 de Cour Constitutionnelle, 27 avril 2005

Loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembre 2002 (art. 25, 26 et 82)

...Le Tribunal de commerce de Verviers décide de suspendre la procédure à l'égard de ...

• Arret nº C.05.0382.F de Belgique, 14 juin 2007

... dont le siège social est établi à Verviers, rue de Dison, 175, (mais actuellement à Nessonva... et 99 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et 184 des lois sur les sociétés commerciales co...

• Arret nº 2005/RG/421 de Cour d'appel, Liège, 9 octobre 2007

..., dont le bureau est sis à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20,. - partie appelan... 72 bis et 72 ter de la loi sur les faillites les personnes physiques qui se sont constituées s...

• Arret nº 2002/RG/70 de Cour d'appel, Liège, 8 mars 2005

... de Maître LEROY Bernard, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 64 . CONTRE:. 1. Me THOMAS Paul ju... - sous l'empire de la loi sur les faillites du 8 août 1997, qui a été modifiée par la suit...