faillite tribunal huy

• Arret nº 246/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 7 mars 2011

... - Obligation à charge du curateur à la faillite qui a licencié le travailleur ayant droit à cett... entre parties le 20 novembre 2009 par le Tribunal de Huy, 3ème chambre;. - la requête formant appe...

• De quelques responsabilités particulières

Responsabilités spéciales dans le cadre de certaines opérations a. Les conflits d'intérêts Que se passe-t-il en cas de non respect des formalités s'il y a conflit d'intérêts ? Que se passe-t-il si la décision prise en respectant les formalités légales cause toutefois un dommage ? Y a-t-il d'autres cas de conflits d'intérêt réglés par la loi ? b. L'absence de dépôt des comptes annuels Que se passe-t-il en cas d'absence de dépôt des comptes annuels ? c. Quelques autres responsabilités spéciales Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas d'augmentation de capital ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de fusion ou de scission de sociétés ? Quelle est la responsabilité des administrateurs en cas de non paiement répété de la TVA et du précompte professionnel ?...

... importants dans la plupart des faillites 370 . En outre, il s'agit de sommes que l'entrepri... ses constatations au président du tribunal de commerce » du siège social de la société. D...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité civile de l’administrateur

• Arret nº 34509/06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 22 mai 2008

... entre parties le 3 novembre 2006 par le Tribunal du travail de LIEGE, 12ème chambre (R.G. : 344.40...La SPRL G a été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de Huy en dat...

• Arret nº 115/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 21, tel qu'il a été remplacé par l'article 11 de la loi du 25 janvier 1999)

... la loi du 25 janvier 1999, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitut... George, en sa qualité de curateur de la faillite de la SA « Entreprises Générales René Kinet »...

• Arret nº 26.891/98 de Cour du Travail, Liège (Liège), 21 mars 2001

..., agissant en qualité de curateurs à la faillite de la S.A. COMPTOIR DE GIVES dont le siège social... entre parties le 16 janvier 1998 par le Tribunal du travail de Huy, 3ème chambre (R.G. :. 40.462/9...

• Jugement de Tribunal du Travail, Huy, 2 septembre 2011

... ne peut pas être déclaré en faillite et, dans le cas d'une société, celle-ci ne peut ...

• Arret nº 32355-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 28 février 2006

... en sa qualité de curateur de la faillite de la SPRL MAMMA M, dont le siège social est éta... le 11 mars 2004 par le tribunal du travail de Liège, 10ème chambre (R.G. N° 302...

• Arret nº C040202F de Belgique, 7 avril 2005

... en sa qualité de curateur de la faillite de Digicorp European Sales,. défendeur en cassati...que le tribunal de commerce de Huy a déclaré, le 29 octobre 1997...

• Arret nº 1998/RG/14 de Cour d'appel, Liège, 10 juin 2003

... 1997, suite à la déclaration de faillite de cette société par jugement du tribunal de com...

• Arret nº 132/2000 de Cour Constitutionnelle, 13 décembre 2000

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 82)

... 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce de Huy. La Cour d'arbitrage,. composé...