faillite mp assurances

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2 documents pour faillite mp assurances

- Arret nº S010178F de Belgique, 10 novembre 2003
...agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sotramon, déclarée ouver... paritaire) des entreprises d'assurances, prévoyant une stabilité d'emploi, est une dispo...
- Arret nº C010026F de Belgique, 19 octobre 2001
N° C.01.0026.F. 1. WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES, société anonyme dont le siège social est étab..., agissant en qualité de curateur à la faillite de la société privée à responsabilité limité...