faillite liege

• Bibliographie sommaire

Ouvrages d'ensemble Examen de jurisprudence Monographies

... : un acteur de la vie économique, Liège, Éditions du Jeune Barreau, 2003, pages 5 à 27. ...

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... d'insolvabilité, au concordat et à la faillite, à des abus de confiance et de biens sociaux ou e... civile, Presses universitaires de Liège, t. II, p.378). Par ailleurs, cette demande reconv...

• Arret nº 2010/RG/1552 de Cour d'appel, Liège, 3 janvier 2012

... et Raphaël DAVIN, curateurs à la faillite de la SPRL L'AVENTURE 2, formé par conclusions re...

• Arret nº C.11.0463.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

...., avocat, en qualité de curateur à la faillite de C. G.,. défenderesse en cassation,. en présen... GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIÈGE, dont l'office est établi à Liège, Palais de ju...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

...-Bas méridionaux et la Principauté de Liège " par l'Institut royal du Patrimoine artistique. ... des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La déclaration de faillite

L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai pour former opposition ? c. Comment former opposition ? d. Quels sont les effets de l'opposition ? B. La tierce opposition a. Qui peut former tierce opposition ? b. Quel est le délai pour former tierce opposition ? c. Comment former tierce opposition ? d. Quels sont les effets de la tierce opp...

...�, Droit de la faillite : Actualités 2005, Liège, Ed. Jeune Barreau de Liège, 2005, pages 89 et su...

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº 55/2009 de Cour Constitutionnelle, 19 mars 2009

Loi-programme du 27 décembre 2004 (art. 334)

...�e par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL « L'Impact », contre l'Etat belge, do...

• Arret nº C.10.0322.F de Belgique, 24 février 2011

... le 24 février 2009 par la cour d'appel de Liège. Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'... 82, alinéa 2, de la loi sur les faillites du 8 août 1997, dans sa version résultant de la ...

• Reprise d'une entreprise en difficulté

, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise

..., comme le Tribunal de Commerce de Liège, avaient pour habitude de reporter automatiquement...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arret nº 2010/RG/1650 de Cour d'appel, Liège, 17 janvier 2012

.... La faillite de la SPRL LA STRADA a été prononcée par jugeme...