faillite general motors

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3 documents pour faillite general motors

- Arret nº P.11.1162.F de Cour de cassation, Belgique, 9 novembre 2011
...2. RENAULT MOTORS, société anonyme dont le siège est établi à U..., agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Az Constructors,. 4. Maît...L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DECISION DE...
- Arret nº C.09.0317.F de Belgique, 7 mai 2010
N° C.09.0317.F. GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION, société de droit ... 101 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites ;. - articles 544, 1101, 1108, 1134, 1165, 1185, 1...
- Arret nº 2002/RG/260 de Cour d'appel, Mons, 6 septembre 2004
...DOUZIEME CHAMBRE. ROLE GENERAL numéro : 2002/RG/260. EN CAUSE DE : . L'ETAT BELG... Anciens Ets Bultez a été déclarée en faillite par jugement du tribunal de commerce de Charleroi ... en location-gérance à la SPRL Lobbes Motors ;. § le 23 avril 1996 la S.A. Générale de Banqu...