faillite bertrix

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3 documents pour faillite bertrix

- STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX.
... de la loi du 8 août 1997 sur les faillites ni à celles de la loi du 17 juillet 1997 relative... Berloz. Bernissart. Bertogne. Bertrix. Binche. Blégny. Bouillon. Boussu. Brai...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 juin 2000
La société requérante n'a d'intérêt au recours en annulation du plan des centres d'enfouissement technique qu'en tant qu'il concerne le site sur lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique. Il paraît en effet possible de n'annuler ce plan que dans la mesure où il se rapporte à un site bien déterminé, sans pour autant bouleverser l'économie dudit plan.

...A cette fin, le site de Bertrix de l'intercommunale IDELUX pourrait aisément renc... d'ici quelques années, à entraîner la faillite de la requérante. Or, celle-ci avait, jusqu'à pr...
- 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux
... de la loi du 8 août 1997 sur les faillites ni à celles de la loi du 17 juillet 1997 relative... Berloz. Bernissart. Bertogne. Bertrix. Binche. Blégny. Bouillon. Boussu. Braine-l'...
- BOB-FR, 21 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE