Faible revenu

• 13 JUIN 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 28 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 27 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisonnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 26 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 13 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 3 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 17 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 28 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 10 MARS 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 8 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... formation des ressortissants des pays à faible revenu, spécifiquement liée à la problématique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu (PPTE et PPTE-trust fund) et autres divers

• BOB-FR, 8 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 28.203,87 EUR, à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

... à mobilité réduite ou les personnes à faible revenu;. Considérant que la Région de Bruxelles-...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE