facture neuf

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...�tre déduite par le client sur base de la facture, que la livraison des biens ait eu lieu ou non 9 ... relatives à la construction d'un immeuble neuf revendu par un promoteur immobilier est déductibl...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 8 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 (1)

... à l'étranger à la date figurant sur la facture d'achat du véhicule. § 2. Les dépenses visées ...

• BOB-FR, 12 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... par le travailleur pour l'achat à l'état neuf d'un pc avec ou sans périphériques, connexion in...- la facture ou la preuve d'achat reprenant, outre le prix d'ac...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... SAirGroup, « sans frais pour Sabena », de neuf avions A319 achetés ou commandés par Sabena ; . ... A cet égard ne peut être retenue que la facture de la Banque ING Barings du 25 juillet 2001, pour ...

• 8 JUNI 2007. - Koninklijk besluit tot bepaling van de regels voor de toekenning van een korting voor de verwerving van een voertuig met een maximale uitstoot van 115 gram COainfera2bendinferb per kilometer en van een dieselvoertuig standaard uitgerust met een roetfilter (1)

... véhicule pour lequel une réduction sur facture est octroyée. La demande doit être introduite pa... payées pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus qui �...

• BOB-NL, 19 juin 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIËN

• 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

... en vigueur six mois avant la date de la facture;. 9° "administration" : la Direction générale d... le cas d'un investissement dans un logement neuf au sens des articles 10 et 11, simultanément à l...

• BOB-FR, 19 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi-programme.

...'obligation de faire des retenues sur les factures présentées par son cocontractant, et que le mont... payées pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus qui �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 98/10472/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 4 février 1999

... SRL à payer à la demanderesse une somme de neuf millions huit cent onze mille six cent septante fr... de 4,75 % depuis l'échéance de chaque facture, soit trois cent seize mille neuf cent quarante-si...

• 27 AVRIL 2007. - Loi-programme (1)

...'obligation de faire des retenues sur les factures présentées par son cocontractant, et que le mont... payées pour acquérir à l'état neuf une voiture, une voiture mixte ou un minibus qui �...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº S990090F de Belgique, 21 octobre 2002

... (le défendeur) une partie du coût de la facture et de préciser, pour l'avenir, les règles à obs... (au siège de la demanderesse) à partir de neuf heures), C. P. appelle Fréquence (000.00.00) à 1...