Facture maximum

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

... périodes de consommation mesurées et facturées précédentes, extrapolée à chaque fois à 365 j...'être corrigés ne peuvent dater que d'au maximum vingt-quatre mois avant la date de la facture. Une...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...�tre déduite par le client sur base de la facture, que la livraison des biens ait eu lieu ou non 9 ... 59 Transport de petits colis pour maximum 15% du chiffre d'affaires 60 pas de règle des ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes IV, VI et IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

... de viande de lapin importée, avec un maximum de 8.000 euros par an. Pour déterminer la cotisat... la déclaration pour cette année et est facturé d'office pour le montant maximum. ». Art. 3. Le p...

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés.

... 1° au maximum 50 % du prix de la facture pour une livraison sup�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

... gratuitement aux abonnés avec un maximum de cinq numéros une facture détaillée de base d...

• BOB-FR, 23 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2006 portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés

... possible, à demander une acompte d'au maximum 25 % du prix de la facture pour la première livra...

• BOB-FR, 27 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

... matière de tarifs utilisateurs finals maximums pouvant être appliqués par les opérateurs de se... hausse inattendue et substantielle de la facture du consommateur. . C'est pourquoi, il est estimé ...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... ou dépenses pour lesquelles aucune facture n'est requise peuvent être comptabilisées quotid... et frais, s'élève à 30 euros au maximum. Art. 28. § 1er. Avant de conclure un engagement,...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... à la question (et non pas un prix maximum que l'on « pourrait gagner » dans un tour de jeu...Art. 6. Aucun autre coût ne peut être facturé hormis celui de la communication téléphonique ou...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie.

... dont le débit nominal est de 10 litres maximum par minute et de 125 euro pour les installations d... de cette prime s'élève à 30 % de la facture T.V.A. comprise et est plafonné à 300 euro par h...

• Legislation Consolidé
• Sección Única