facturation medicale

• 16 AVRIL 2012. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, notamment l'article 21;. Vu l'arrêté... d'un formulaire de dispensation et de facturation différée, conforme au modèle repris à l'annexe...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0587.F de Cour de cassation, Belgique, 19 décembre 2011

... de paiement et le principe de la facturation des services et soins ; il apparaît inconcevable ... librement à toute intervention médicale moyennant information préalable et détaille les ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... (En ce qui concerne les données de facturation de dispensateurs de soins ou d'institutions, le mo... pour la planification de l'activité médicale, l'évaluation de la technologie médicale, (l'exa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

...Le pseudocode utilisé dans la facturation est 751796. L'organisme assureur paie l'interventi...

• BOB-FR, 16 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

... du résident en cas d'absence médicalement justifiée, ou d'absence pour tout autre motif d'u...Ils ne peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire, à l'exception de l'alimentation ...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... et de l'évaluation des activités médicales, répondent aux conditions fixées par le Roi et s... être réclamé séparément, mais la facturation des sommes dues doit être jointe à la facturatio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... en oncologie ou en oncologie médicale, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l'... concerné, préalablement à chaque facturation en tiers payant, d'un formulaire standardisé, don...

• BOB-FR, 20 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

... et de l'évaluation des activités médicales, répondent aux conditions fixées par le Roi et s... être réclamé séparément, mais la facturation des sommes dues doit être jointe à la facturatio...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... automatisation des processus de facturation DEC499. Attache concurrence (instr... Attache inspection (medicale-paramedicale) DMP065. Att...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2008 ENTRE L'ETAT ET L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (INAMI).

... de biologie clinique et d'imagerie médicale attribués à chaque établissement hospitalier;. ... au développement du système de facturation électronique dans le cadre de " CareNet/My CareNe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única