facturation en ligne

• 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business

... de son fonctionnement à la mise en ligne du site;. c) les objectifs poursuivis par la créa...7° un mode de facturation en ligne;. 8° un mode de paiement électronique s...

• BOB-FR, 24 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 2004;AR;174 de Cour d'appel, Bruxelles, 12 mai 2006

... l'accès à l'utilisation effective de la ligne (Offre de référence, Document Principal, points ...De plus, dans ce même esprit, la facturation ne peut se faire qu'au prorata des paires effectiv...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2002 et mise à jour au 12-07-2006.)

... de son fonctionnement à la mise en ligne du site;. c) les objectifs poursuivis par la cr�... 7° un mode de facturation en ligne;. 8° un mode de paiement électronique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques (1)

... électroniques ou de la facturation de ce type de communication; . 7° « donnée de l...30° « ligne louée » : service de communications électroniqu...

• BOB-FR, 20 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ferroviaires, ou qui font usage de lignes désaffectées, non démantelées et qui font part... de réservation, de paiement et de facturation, la gestion des correspondances avec d'autres mode...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques

... cette partie comme client non entrant en ligne de compte;. Considérant que le Ministre fédéral... vigueur au 1er janvier de l'année de facturation et que le Ministre fédéral ayant l'économie dan...

• BOB-FR, 26 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques (TRADUCTION).

... vigueur au 1er janvier de l'année de facturation et que le Ministre fédéral ayant l'économie dan... qui ne sont pas des clients non entrant en ligne de compte;. 3° année de facturation : l'année...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

... B si elle est administrée, en deuxième ligne après une réponse insuffisante ou des effets sec... concerné, préalablement à chaque facturation en tiers payant, d'un formulaire standardisé, don...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique

...1° un système de facturation en ligne;. 2° un système de paiement électroniq...

• BOB-FR, 11 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique.

... 1° un système de facturation en ligne;. 2° un système de paiement électron...

• Legislation Consolidé
• Sección Única