facteur de production fixe

• 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... la résistance thermique minimale tels que fixés à l'annexe VII au présent arrêté. ». Art. 5. ...�ration » est remplacé palr le mot « production »;. 5° le point 2 est complété par une défini...où :. msec i un facteur de multiplication qui est fonction du système de ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

...CHAPITRE 2. - Facteurs d'émission maximaux pour des systèmes d'étables... plaques spéciales en plastique qui sont fixées contre les parois du conduit de fumier. Le tapis e... parce qu'il n'y a pas ou il y a peu de production de fumier au cours de cette période. 2° Une minu...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 2007

Il y a lieu d'accueillir les demandes d'intervention des sociétés qui sont les bénéficiaires des agréments attaqués.

... ainsi que les volumes maximaux de production pour les années 2007 à 2013;. Vu la requête en ... par l'article 2, § 1er, ainsi que ceux fixés conformément à l'article 8, § 2, sont appliqué... été décidé de ne pas tenir compte du facteur "pesticides" (piste déjà retenue pour l'éthanol...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Le Roi nomme le président. Il fixe le nombre des membres effectifs et suppléants apr... scientifiques disponibles et d'autres facteurs déterminant la valeur objective;. 3° l'instaur... cotisation est due) en facilités de production de spécialités pharmaceutiques. Ces montants res...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... à 70 kV et reliant un site de production isolé à un client isolé, ou une ligne d'électr... l'objectif général de l'Union européenne fixé par la Directive 2009/28/CE ainsi que la contribut...�rence du marché, auquel est appliqué un facteur de correction pour les septante-cinq premiers jour...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... l'exploitation, par le traitement, la production, la distribution, le stockage ou le transbordement... fonction, ainsi que les actes qui sont fixés comme tels par le Gouvernement flamand;. 24° pré...Le facteur K, visé à l'alinéa premier, a la valeur suivant...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... coordination de l'appel des unités de production : le contrat conclu entre le gestionnaire du rése... du réseau de distribution dans le délai fixé par la mise en demeure, le gestionnaire du réseau... courants respectifs et la variation du facteur de puissance, les risques de surtension et les per...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

... précédent, pour les installations de production d'électricité à partir de panneaux solaires pho... inférieures ou égales à dix kW, le facteur « k » appliqué est celui en vigueur à la date ...R est fixé à 4. S est égal à 60 entre le 1er avril 2012 et...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

... de certificats verts pour sa production d’électricité et de chaleur en vertu de... annexe à la directive 2009/28/CE fixe à 13 % l’objectif global de la Belgique po... sont fonction de nombreux facteurs tels que la technologie utilisée, les types de ...

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE

...Considérant que la Directive 2009/29/CE fixe dans une nouvelle annexe l'ensemble des activités... généralement à des capacités de production ou à des rendements. Si une même installation me... de la formule : données d'activité x facteur d'émission x facteur d'oxydation. Les données d'...

• BOB-FR, 3 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE