Facilites pour handicapes

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON... 1987 relative aux allocations aux handicapés, possèdent la reconnaissance d'incapacité requis... et d'innovation, et/ou en facilités de production, dans le secteur des medicaments à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 juin 2008

Les riverains requérants ont un intérêt au recours contre le permis contesté, qui concerne la création d'un "parc forestier récréatif et pédagogique\

...Vu la demande de poursuite de la procédure introduite le 28 mai 2001 par les... des sanitaires et celle de facilités pour les handicapés. Il est aussi noté au procè...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001

Les riverains étant domiciliés dans un village distant de 1,7 km à vol d'oiseau et de 3 km par la route, le projet litigieux ne concerne pas leur environnement immédiat. D'autre part, la vue qu'ils ont sur le site, lequel n'est que faiblement transformé par le projet en cause, n'est pas de nature à justifier leur intérêt.

...LEBRUN, avocat, comparaissant pour les requérants, Me M. JOASSART, loco Me P. LAMBER... des sanitaires et celle de facilités pour les handicapés. Il est aussi noté au procè...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... personnes handicapées et dans les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et leur... membres du Comité bénéficient des facilités, privilèges et immunités accordés aux experts e...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... personnes handicapées et dans les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et leur... membres du Comité bénéficient des facilités, privilèges et immunités accordés aux experts e...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)

... dans l'entreprise et, notamment, des facilités et de la formation des travailleurs expérimentés...- les handicapés;. - les allochtones;. - les apprentis industriels....

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

...Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entend...Ils trouvent le climat et les facilités appropriés à l'accomplissement de leur mission. ... personnes isolées et des ménages de handicapés graves et/ou de personnes âgées pouvant être co...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1)

... un volume de formation professionnelle pour les ouvriers correspondant sur base annuelle à 1 ... dans l'entreprise et, notamment, des facilités et de la formation des travailleurs expérimentés...- les handicapés;. - les allochtones. . CHAPITRE VII. - Validité ....

• BOB-FR, 2 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... 833 Soins pour handicapes. 8335 Institutions pour handicapes. 83... accorder à d'autres usagers les facilités de paiement qu'elles accordaient jusqu'à présent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)

... un volume de formation professionnelle pour les ouvriers correspondant sur base annuelle à 1 ... dans l'entreprise et, notamment, des facilités et de la formation des travailleurs expérimentés...- les handicapés;. - les allochtones;. - les apprentis industriels....

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE