Fabriques eglises

• Pouvoirs subordonnés
• Communes
• Budget et comptabilité
• Charges et dépenses obligatoires
• Notion
• Secours aux fabriques déglise et aux consistoires

• Cultes
• Fabriques déglises

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Capacité dagir et qualité
• Qualité
• Recours introduits au nom dautrui
• Qualité du représentant
• Personnes morales
• Fabriques déglise

• 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises (1)

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 MARS 1999. - Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'éêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises (1)

• BOB-FR, 23 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mai 2002

Les articles 94 et 95 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'église ne sont pas des dispositions d'ordre public s'imposant en tout état de cause.

...�cembre 1809 concernant les fabriques des églises, "Les charges de communes relativement au culte so...

• Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de [l'évêché d'Anvers], la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises. (Err. M.B. 02-07-1999, p. 24964)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

• BOB-FR, 16 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret impérial concernant les fabriques des églises. (NOTE 1 : Modifié pour la Région Bruxelloise par ORD 2002-07-18/38; voir ce texte,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2006

La décision du collège des bourgmestre et échevins de soumettre à l'autorisation du conseil communal la démolition d'une chapelle existante et sa reconstruction, n'a pas d'effet en elle-même et n'a pas de caractère définitif étant donné qu'elle doit être avalisée par le conseil communal dans le cadre de l'article 255, 9º, de la nouvelle loi communale qui impose au conseil communal de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à charge de la commune et plus spécialement "les secours aux fabriques d'églises et aux consistoires, conformément aux dispositions existantes en la matière, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements".

• Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION).

... règle la pratique des quêtes dans les églises. CHAPITRE II. - Organisation et fonctionnement. ... Reconnaissance de fabriques d'églises. Art. 7. Il y a une fabrique d'églis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única