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Législation
Moniteur belge, 13 Mars 2003
Publications légales et Avis divers
...628, pour l'exploitation d'une entreprise de travaux mécaniques, fabrication de machines industrielles et ...... mécanique générale, sous la dénomination « Mecanique de précision » . Curateur : Me Kerstenne, Fr...
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Législation
Legislation Consolidé - 17 Janvier 2003
1er JANVIER 2003. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2003.
... paritaire des constructions metallique, mecanique et 112 Commission ......re de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 02 Sous-commission paritaire de la preparation du lin 03 Sous-commission paritaire de la fabrication et du de sacs en jute ou en ...
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Législation
Legislation Consolidé - 06 Février 2001
1er FEVRIER 2001. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2001.
... paritaire des constructions metallique, mecanique et 112 ......ustrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (2) 02 Sous-commission paritaire de la preparation du lin (2) 03 Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce sacs en jute ou ...
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Législation
Legislation Consolidé - 26 Février 2002
1er FEVRIER 2002. - Liste des commissions paritaires à la date du 1er février 2002.
... paritaire des constructions metallique, mecanique et 112 ......ie textile de l'arrondissement administratif de Verviers 02 Sous-commission paritaire de la preparation du lin 03 Sous-commission paritaire de la fabrication et du de sacs en jute ...
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Législation
Legislation Consolidé - 27 Juin 1997
Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1997.
... des constructions metallique, mecanique et 112 Commission ......03 Sous-commission paritaire de la maroquinerie 04 Sous-commission paritaire de la ganterie 05 Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en ...
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Législation
Legislation Consolidé - 17 Juin 1999
... paritaire des constructions metallique, mecanique et 112 ......seurs 03 Sous-commission paritaire de la maroquinerie 04 Sous-commission paritaire de la ganterie 05 Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels ...
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Législation
Legislation Consolidé - 06 Mars 1998
Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998.
... paritaire des constructions metallique, mecanique et 112 ......03 Sous-commission paritaire de la maroquinerie 04 Sous-commission paritaire de la ganterie 05 Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication courroies et d'articles ...
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...rtir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET Convention collective de travail ...... 1997 relative au barème minimum ( 45238/CO/111) - objet : barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de la Flandre ...
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Législation
Legislation Consolidé - 01 Mars 2007
1er MARS 2007. - Dépôt de conventions collectives de travail.
... du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux ...... durée de validité : du 01/01/2007 au 30/04/2007 - force obligatoire demandée : oui COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET Convention collective de travail ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Septembre 2002
Publications légales et Avis divers
... à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET Convention collective de travail ...... 1997 relative au barème minimum ( 45238/CO/111) - objet : barème minimum dans le secteur des fabrications métalliques pour la province de la Flandre ...
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