expulsion gens du voyage

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

...'interdiction d'occuper et procède à l'expulsion de l'occupant, une proposition de relogement doit ... des habitations mobiles occupées par des gens du voyage » sont remplacés par les mots : « est...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 59119 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

...Vous lui parlez des expulsion auxquelles vous avez assisté et lui montrez vos p... du Cabinda pou vous informer que des gens vous cherchent. Le 25 novembre 2009, vous apprenez... e votre fils en prenant un avion voyageant en Europe. B. Motivation Après avoir analysé ...

• Arrêt nº 57502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... une églis adventiste après votre expulsion d'Allemagne, et que vous avez vécu à Pristina du... - Comité d‟expert sur les Rom et les gens du voyage, Strasbourg, 15 - 16 octobre 2009, rappo...

• ARRET nº 54179 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 10 janvier 2011

... « n’ont rien fait car en Angola, les gens ont peur de la police » conforte le CGRA dans cet...In fine, les circonstances de votre voyage jusqu’en Belgique ne sont guère plausibles. Ains...

• Arrêt nº 55077 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 janvier 2011

... par la fenêtre des pneus brûlés, des gens courir dans tous les sens et vous entendez des cou...En outre, vous prétendez avoir voyagé avec votre voisin vers le Gabon. Questionné sur l...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... de la famille, l'itinéraire dit voyage, les documents, .. Après quoi seulement, le deman...'amendé par le Protocole n/ 11, "Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites";. QUE l'... ont commencé à éliminer tous les gens indésirables, à savoir principalement les russop...

• Loi-programme (I). (NOTE 1 : dans le TITRE II, CHAPITRE I, section 4, les termes 'Office de Contrôle des Assurances', 'Office de Contrôle' et 'Office' sont remplacés par soit 'CBFA', soit par 'Commission bancaire, financière et des assurances', selon les art. 27 et 33 de l'AR 2003-03-25/34 ; ED : 01-01-2004) (NOTE 2 : les...

... de travail ou, en ce qui concerne les gens de mer, au rôle d'équipage;. 4° les travaille... à l'étranger, ainsi que les frais de voyage et de séjour du bénéficiaire et, le cas échéa... des arriérés de loyers ou l'expulsion. Art. 375. Un article 1344septies , rédigé com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68212 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 10 octobre 2011

... nom de famille de ceux que vous appelez "ces gens-là" (cf. p.10 de votre 2e audition). Or,. dans le... vous auriez été arrêté durant votre voyage ver la Belgique, dites ignorer dans quel pays, mai...-dire les dates et les motifs de votre expulsion, vous continuez à nier, et avance l'explication s...

• Arrêt nº 40640 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 23 mars 2010

... et vos oncles auraient organisé votre voyage vers la Belgique. Le 19 juin 2008, vous auriez qui... vous établir ailleurs car, en Albanie, les gens ne déménagent pas de ville en ville et que les c...

• Arrêt nº 28178 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mai 2009

... [S.D.] pourrait l’accompagner durant le voyage afin que l’unité familiale soit préservée. Ajo... ou Caritas, lesquels n’aident que les gens souhaitant rentrer définitivement dans leur pays ...