Expropriation

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19 termes du glossaire pour Expropriation (liste complète)

- Expropriation
- Pouvoir dexpropriation pour cause dutilité publique

3.211 documents pour Expropriation

- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
- BOB-FR, 18 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
- BOB-NL, 20 juillet 2011
- Andere besluiten

- 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
- BOB-NL, 18 juillet 2011
- Andere besluiten
- 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)
- BOB-FR, 18 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte dite « Scailmont » extension avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Manage
- BOB-FR, 8 mai 2012
- Autres arrêtés
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant
- BOB-FR, 4 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Willemeau - Tournai
- BOB-FR, 3 avril 2012
- Autres arrêtés
- 29 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Cerexhe-Heuseux - Soumagne
- BOB-NL, 28 avril 2011
- Andere besluiten

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