exportation tunisie

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69 documents pour exportation tunisie

- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L19160...
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part.
... Tunisie n'appliquent entre eux à l'exportation ni droit de douane et taxe d'effet équivalent, ni...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AVRIL 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 (1) (2)
... Tunisie n'appliquent entre eux à l'exportation ni droit de douane et taxe d'effet équivalent, ni...
- BOB-FR, 10 novembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
...Lieu de naissance : Kairouan (Tunisie). Code fiscal : BDA YSF 66P04 Z352Q. " sous la rub... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G02505...
- BOB-FR, 22 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- PROTOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
... 2° produits originaires de Tunisie :. a) les produits entièrement obtenus en Tunis... unique établi dans le pays d'exportation et sous le couvert duquel s'est effectuée la trav...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ... [alias a) GCT, b) Groupe Combattant Tunisien, c) Groupe Islamiste Combattant Tunisien, d) GICT....
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G02505...
- BOB-FR, 3 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
...Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : G02505... n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
..., et d'accroître le flux des exportations des Etats ACP;. - la valorisation des ressources h...Algérie, Egypte, Libye, Maroc, Tunisie et, sur une base ad hoc, l'Afrique du Sud;. - Cara...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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