exportation temporaire

• 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

• BOB-FR, 10 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

• BOB-FR, 24 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

• BOB-FR, 7 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

• BOB-FR, 12 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

... du voyageur qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation te...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

... du voyageur qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation te...

• BOB-FR, 19 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal en matière de franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international des voyageurs

... du voyageur qui sont importés temporairement ou réimportés à la suite de leur exportation te...

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

• Legislation Consolidé
• Sección Única